Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise KATOUSHTI, dont le siège social se situe au 37 rue Chevreul 93700 DRANCY, immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 880 105 630 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.katoushti.com dénommée ci-après «l’acheteur».
Hébergement du site OVH
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KATOUSHTI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.katoushti.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KATOUSHTI.
Article 2 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.katoushti.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (Compte tenu de la différence de définition des écrans informatique, les couleurs reproduites sur le site internet, peuvent différer des couleurs réelles des matières.)
Article 3 : Passe une commande
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement visé au sein du bon de commande, à savoir par carte bancaire (bleue, visa, Eurocard/Mastercard) et PAYPAL. L’acheteur est alors basculé sur le serveur ANYTIME. Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires transitent sur le système informatique de KATOUSHTI. KATOUSHTI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison. En cas de problème d’approvisionnement du produit, KATOUSHTI en informera rapidement le client et lui donnera la possibilité de choisir un autre produit ou d’être remboursé.
Article 4 : Prix et description des produits
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. KATOUSHTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
KATOUSHTI conserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Elle peut donc reprendre possession desdits produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à KATOUSHTI au titre d’indemnisation.
Les produits vendus sur le Site sont réalisés à partir de peaux, feutres ou paille, par des artisans et couturiers, il est donc possible qu’ils ne soient pas exempts de défaut. En cas de défaut notoire dans un délai de 30 jours suivant la livraison du produit, défaut lié au produit même ou à sa fabrication, et non à une utilisation inappropriée voire abusive, le produit pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement total, après étude du produit par KATOUSHTI. KATOUSHTI seule sera à même d’évaluer si le produit concerné présente un défaut inhérent au produit et s’il fera l’objet d’un échange ou remboursement.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.katoushti.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (Compte tenu de la différence de définition des écrans informatique, les couleurs reproduites sur le site internet, peuvent différer des couleurs réelles des matières.)
Article 5 : Modalités de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement visé au sein du bon de commande, à savoir par carte bancaire (bleue, visa, Eurocard/Mastercard). L’acheteur est alors basculé sur le serveur STRIPE. Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires transitent sur le système informatique de KATOUSHTI. KATOUSHTI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes :
– France métropolitaine.
– Les pays de l’Union Européenne.
Pour les pays comme la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays.
KATOUSHTI s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique de l’acheteur, du mode de livraison choisi ou encore du produit commandé.
Les produits sont livrés avec un délai variable en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination. La livraison est généralement effectuée entre 4 et 15 jours. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du client.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par l’acheteur, KATOUSHTI ne saura être tenue responsable.
À noter : Seront toujours exclues les livraisons (toutes zones) pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle : – d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement – d’un bureau de poste – d’une boîte postale anonyme – d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobil-homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Article 7 : Réclamation
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison, comme précisé à l’Article 6. En cas de non-conformité du Produit – qui ne soit pas liée à une détérioration, vol ou autre accident lors du processus de livraison – l’acheteur dispose d’un droit de réclamation de 14 jours ouvrés à compter de la livraison du produit.
Pour exercer ce droit de réclamation, l’acheteur doit faire parvenir à KATOUSHTI, à l’adresse kh@katoushti.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs et afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)
KATOUSHTI réparera, remplacera ou remboursera le produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le produit ou de sa disponibilité en stock.
Article 8 : Droit d’échange de l’acheteur
L’acheteur dispose d’un droit d’échange de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Pour effectuer l’échange, l’acheteur procédera à un retour du produit concerné, dans son emballage d’origine et avec son étiquette, sans avoir été porté ni abîmé. A l’aide du Bon d’échange, il enverra le produit à l’adresse suivante : 37 rue Chevreul 93700 DRANCY. A réception du produit par KATOUSHTI, s’il remplit les conditions d’échange, alors la KATOUSHTI enverra un Bon d’Achat du montant du produit, utilisable sur le site internet, afin de procéder à un nouvel achat (dans la limite des stocks disponibles).
KATOUSHTI réalisant des produits sur-mesure, elle ne procédera pas à un remboursement du produit mais à l’envoi d’un Bon d’achat. KATOUSHTI effectuera un remboursement dans le cas d’une non-conformité du Produit (article 7.) ou bien dans le cas où elle se verrait dans l’incapacité de livrer le produit acheté dans un délai de 30 jours (pour faute de stocks de matière par exemple).
Article 9 : Transfert des risques et de propriété
KATOUSHTI conserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Elle peut donc reprendre possession desdits produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à KATOUSHTI au titre d’indemnisation.
Article 10 : Garanties légales
Les produits vendus sur le Site sont réalisés à partir de peaux, feutres ou paille, par des artisans et couturiers, il est donc possible qu’ils ne soient pas exempts de défaut. En cas de défaut notoire dans un délai de 30 jours suivant la livraison du produit, défaut lié au produit même ou à sa fabrication, et non à une utilisation inappropriée voire abusive, le produit pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement total, après étude du produit par KATOUSHTI. KATOUSHTI seule sera à même d’évaluer si le produit concerné présente un défaut inhérent au produit et s’il fera l’objet d’un échange ou remboursement.
Article 11 : Modifications
KATOUSHTI se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par KATOUSHTI par le biais du présent Site.
Lorsqu’une commande est passée, l’acheteur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la commande.
Article 12 : Informatiques et Libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au l’acheteur sont strictement nécessaires au traitement de sa commande.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l’exécution des commandes. L’acheteur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
Ce traitement de données fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : kh@katoushti.com. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception d’offres commerciales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Pour permettre à ses acheteurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, KATOUSHTI est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 13 : Responsabilité
KATOUSHTI ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, KATOUSHTI se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
KATOUSHTI ne peut en aucun cas être tenue responsable d’inexécution contractuelle pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Article 14 : Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à KATOUSHTI. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Les produits (dont les boîtes) sont également propriétés de KATOUSHTI et toute copie exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Article 15 : Sites web de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par KATOUSHTI, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter et Instagram («Sites tiers»). KATOUSHTI les met à disposition afin de faciliter la navigation mais n’examine pas, n’approuve, ni ne fait aucune déclaration quant aux informations, logiciels ou autres produits disponibles sur ces sites de tiers, ni quant aux personnes morales ou physiques les régissant ou en étant propriétaires. KATOUSHTI ne sera pas tenue responsable des activités menées par l’utilisateur dans le cadre de ces sites de tiers.
Article 16 : Droit applicable
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la KATOUSHTI et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 17 : Acceptation des CGV/CGU
L’acheteur ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
L’acheteur déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
– les caractéristiques essentielles du produit ;
– le prix des produits ;
– la date ou le délai auquel KATOUSHTI s’engage à fournir le service ;
– les informations relatives à l’identité de KATOUSHTI (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit d’échange (délai, modalités d’exercice).